Les 4 options pour éviter un dépôt de bilan

1. Conciliation :

La procédure de conciliation est confidentielle, elle a pour but de trouver un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers et partenaires.

2. Mandat ad hoc :

Le mandat ad hoc est une procédure préventive (et confidentielle également) de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant la cessation des paiements.

3. Sauvegarde :

C'est une phase qui précède la cessation de paiements et qui est destinée à l'éviter. La procédure de sauvegarde est le mariage du règlement à l'amiable et de la procédure de redressement judiciaire. Le but ultime de sa mise en place est de simplement sauver l'entreprise.

4. Redressement Judiciaire :

Si votre entreprise est en cessation de paiement, c'est-à-dire dans l'impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit alors ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective. Elle concerne les entreprises qui se trouvent en cessation de paiement. Elle est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Lorsque le tribunal prononce le redressement judiciaire d'une entreprise, un bilan économique et social de l'entreprise est effectué.

Un mandataire judiciaire et, éventuellement, un administrateur judiciaire sont alors nommés par le tribunal pour administrer tout ou partie de l'entreprise, seuls ou avec le dirigeant d'entreprise.

L'entreprise doit demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au plus tard dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, s'il n'y a pas de procédure de conciliation.

Elle doit alors déposer un auprès du tribunal compétent :

  • le tribunal de commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale
  • le tribunal de grande instance pour les autres cas

La question se pose donc comment savoir par quelle procédure suis-je concerné ?
La meilleure réponse est de vous faire accompagner dans cette interrogation afin de savoir ce qu'il convient de faire.

Après le Redressement judiciaire plusieurs procédures sont possibles :

5. Plan de continuation :

Lors d'une procédure collective de redressement judiciaire, il peut être décidé par le tribunal de commerce, de mettre en place un plan de continuation de l'entreprise en difficulté. Ce plan a pour objectif de sauvegarder l'entreprise (il est d'ailleurs en ceci très proche d'un plan de sauvegarde) pour permettre la poursuite de son activité. Pour ce faire, le tribunal de commerce mandate un administrateur qui met en œuvre le plan, sous ses différents aspects et durée.

6. Liquidation

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui indique simplement la fin de l'entreprise et qui résulte naturellement d'une procédure préalable et obligatoire de dissolution.
Notez que c'est une procédure qui demeure un droit ouvert à tout débiteur en situation de cessation des paiements, qui est également dans l'impossibilité de réussir un redressement.

Bien entendu, avant tout cela il y a beaucoup de solutions, encore faut-il appeler les personnes qui peuvent vous aider.

Et bien souvent la plupart des entrepreneurs nous appellent beaucoup trop tard.

Deux raisons à cela :

  1. Si je l'appelle alors je suis «en difficulté»
  2. Suis-je vraiment en difficulté ?

Que veut dire être en difficulté ?

Voici une liste non exhaustive :

  1. Mon banquier commence à rejeter mes règlements
  2. Comment vais-je payer la TVA, l'URSSAF ou tout autre règlement ?
  3. Comment vais-je payer les salaires à la fin du mois ?
  4. Les délais de règlements de mes clients sont très longs
  5. Mes délais de règlements commencent vraiment à devenir inquiétants.

Voilà les principales raisons pour lesquels mes clients m'appellent souvent alors que je n'ai plus beaucoup de solutions à proposer, si ce n'est entamer une procédure collective beaucoup plus dévastatrice pour l'entreprise mais aussi pour l'entrepreneur.

Être entrepreneur au quotidien, c'est à la fois être le 1er commercial de l'entreprise, comptable, financier, négociateur, informaticien, téléphoniste, réparateur en tout genre….

Pour ma part, être entrepreneur c'est aussi savoir s'entourer des bonnes personnes.

Bon il est clair que ce n'est pas le plus simple, j'en ai encore fait les frais récemment….

Il faut malheureusement les tester ou chercher un peu afin de voir de quoi ils ou elles sont vraiment capables. Et heureusement, souvent vous avez aussi de bonnes surprises.

Une chose est certaine l'entrepreneur qui pense que seul, ne voulant inquiéter personne et surtout ne pas dire qu'il n'y arrive pas seul. Il est clair, et je le vérifie encore chaque jour, cet entrepreneur ira droit dans le mur.

Donc s'il n'y avait qu'une seule chose à retenir de cet article et de l'entreprenariat c'est que bien que vous dirigiez ou vous ayez fondé cette entreprise seul.

Il faut vous entourer de personnes pour vous aider, vous accompagner régulièrement. Ces personnes auront une vision différente de votre entreprise et de ce que vous avez voulu en faire, elles ne vous apporteront peut-être pas la solution miracle mais par leurs questions, interrogations, remarques, elles vous feront voir votre entreprise différemment et elles mettront le doigt sur des éléments que peut être la course quotidienne vous avez fait oublier. Vous faire prendre de la hauteur, ou vous sortir la tête de l'eau 😉

Si malgré tout cela, vous avez encore un doute, appelez-moi que l'on en discute autour d'un café 😉